Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet, de l’application mobile et des services proposés sous la marque Ujisa sur l’identité de leur éditeur, les modalités d’hébergement ainsi que les principales règles applicables à leur utilisation.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.
Dénomination sociale : [DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER]
Capital social : [CAPITAL SOCIAL À COMPLÉTER]
Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL À COMPLÉTER]
SIREN : [NUMÉRO SIREN À COMPLÉTER]
SIRET du siège social : [NUMÉRO SIRET À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA À COMPLÉTER]
Code APE / NAF : [CODE APE / NAF À COMPLÉTER]
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Le site internet, l’application mobile Ujisa ainsi que les services numériques associés sont édités et exploités par [DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER], ci-après dénommée « Ujisa » pour les besoins des présentes mentions légales.
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice de Ujisa.
Directeur de la publication : [NOM OU QUALITÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Le site internet, l’application et/ou les infrastructures informatiques permettant le fonctionnement des services Ujisa sont hébergés par :
Hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR À COMPLÉTER]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR À COMPLÉTER]
Certains services techniques nécessaires au fonctionnement de Ujisa peuvent également être fournis par des prestataires tiers, notamment pour l’hébergement de données, l’envoi de notifications, la gestion des paiements, l’analyse technique, la sécurité, la communication ou tout autre service nécessaire au fonctionnement de la plateforme.
Le site internet et l’application Ujisa sont conçus et/ou développés pour le compte de la société éditrice de Ujisa.
Responsable : [DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Contact : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Ujisa est une plateforme numérique accessible notamment par l’intermédiaire d’un site internet et/ou d’une application mobile proposant des services liés au commerce électronique, à la présentation, à la découverte, à la promotion, à la vente et/ou à l’achat de produits et services.
Ujisa peut notamment permettre à des utilisateurs de rechercher et découvrir des produits, articles, créations ou services proposés sur la plateforme, de consulter leurs caractéristiques, d’effectuer des commandes et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de procéder à leur paiement par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés.
La plateforme peut également permettre à des vendeurs, commerçants, créateurs, marques, professionnels ou autres partenaires autorisés de présenter et/ou commercialiser leurs produits ou services dans les conditions définies par Ujisa.
Selon la nature du produit ou du service concerné et le modèle commercial applicable, Ujisa peut intervenir notamment en qualité d’éditeur et d’exploitant de plateforme numérique, d’intermédiaire, de marketplace, de vendeur ou selon toute autre qualité précisée au moment de la transaction et dans les conditions contractuelles applicables.
Les caractéristiques précises des services proposés, les rôles et responsabilités respectifs de Ujisa, des utilisateurs, des vendeurs et des éventuels partenaires sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, les conditions spécifiques applicables aux professionnels ou vendeurs utilisant la plateforme.
L’accès à certaines fonctionnalités de Ujisa peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la création et de l’utilisation de son compte ainsi que de leur mise à jour lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les précautions raisonnables afin d’éviter l’accès ou l’utilisation non autorisée de son compte.
Ujisa peut prévoir différents types de comptes en fonction des services proposés, notamment des comptes destinés aux particuliers, acheteurs, vendeurs, professionnels, commerçants, créateurs ou partenaires.
Les informations relatives aux produits et services proposés sur Ujisa peuvent notamment comprendre des descriptions, photographies, illustrations, prix, caractéristiques, disponibilités, délais, modalités de livraison ou toute autre information utile à leur présentation.
Lorsque ces informations sont fournies directement par un vendeur, un professionnel ou un partenaire tiers, celui-ci est responsable de leur exactitude dans les limites prévues par la réglementation et les conditions contractuelles applicables.
Ujisa met en œuvre les moyens raisonnables afin que les informations présentées sur la plateforme soient aussi claires, exactes et actualisées que possible. Certaines différences non substantielles peuvent toutefois exister entre la représentation numérique d’un produit et son apparence réelle, notamment en raison des caractéristiques de l’écran utilisé, de l’éclairage lors de la prise de vue ou de la présentation graphique du produit.
L’ensemble des éléments accessibles sur le site internet et l’application Ujisa, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, codes, interfaces, fonctionnalités, architectures, éléments graphiques, marques, noms commerciaux et signes distinctifs, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de la société éditrice de Ujisa ou sont utilisés par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de leur titulaire, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée du site, de l’application, de la marque Ujisa ou de l’un quelconque de leurs éléments pourra être considérée comme constitutive d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu aux actions appropriées.
Lorsque Ujisa permet à des utilisateurs, vendeurs ou professionnels de publier ou transmettre des contenus, notamment des textes, photographies, images, descriptions de produits, logos, informations commerciales, commentaires ou autres éléments, ces derniers demeurent responsables des contenus qu’ils fournissent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Ils s’engagent notamment à disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les contenus transmis ou publiés et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit protégé.
Ujisa se réserve la possibilité de retirer, suspendre ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite ou contraire aux règles de la plateforme, dans les conditions prévues par la législation applicable et par les conditions contractuelles de Ujisa.
Dans le cadre de l’utilisation de son site internet, de son application mobile et de ses services, la société éditrice de Ujisa peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, clients, vendeurs, professionnels et partenaires de la plateforme.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Les données susceptibles d’être traitées peuvent notamment concerner, selon les fonctionnalités utilisées, l’identité de l’utilisateur, ses coordonnées, les informations nécessaires à la gestion de son compte, ses commandes, ses transactions, ses préférences, ses interactions avec la plateforme, certaines données techniques ainsi que les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement des services.
Selon les circonstances et conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit à la portabilité de leurs données.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant la société éditrice de Ujisa à l’adresse suivante :
Adresse postale : [DÉNOMINATION SOCIALE ET ADRESSE À COMPLÉTER]
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, la transmission et la protection des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de Ujisa.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Lorsque Ujisa permet la réalisation de transactions financières, les paiements peuvent être traités directement par Ujisa et/ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs prestataires spécialisés dans les services de paiement.
Les moyens de paiement disponibles peuvent varier en fonction notamment du pays de l’utilisateur, du type de transaction, de la devise utilisée, du vendeur ou professionnel concerné et des services de paiement disponibles.
Lorsque des services de paiement sont fournis par un prestataire tiers, certaines informations nécessaires au traitement de la transaction peuvent être directement collectées et traitées par ce prestataire conformément à ses propres obligations légales et contractuelles.
Les modalités précises relatives aux prix, paiements, éventuels frais, remboursements et autres conditions financières sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et/ou lors du processus de commande.
Le site internet et l’application Ujisa peuvent utiliser des cookies, identifiants ou autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable et sous réserve des règles relatives au consentement, des technologies destinées notamment à mesurer l’audience, améliorer les services, mémoriser certaines préférences, personnaliser l’expérience utilisateur ou assurer certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention de ce consentement, sauf exceptions prévues par la réglementation.
L’utilisateur peut, lorsque cela est applicable, modifier ou retirer ses choix relatifs aux cookies et autres traceurs depuis l’outil de gestion des préférences mis à sa disposition.
Le site internet ou l’application Ujisa peuvent contenir des liens hypertextes ou fonctionnalités permettant d’accéder à des sites internet, applications, services ou plateformes exploités par des tiers.
Ujisa n’exerce aucun contrôle général sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité, de leur sécurité ou des services qu’ils proposent, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L’accès à ces sites ou services tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et peut être soumis aux propres conditions contractuelles du tiers concerné.
La société éditrice de Ujisa met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de son site internet, de son application et des services proposés.
Elle s’efforce également d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations qu’elle publie directement.
Toutefois, Ujisa ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, de dysfonctionnements ou d’indisponibilités temporaires.
Si un utilisateur constate une information manifestement incorrecte, illicite ou obsolète, il est invité à en informer Ujisa afin que les vérifications et, le cas échéant, les mesures nécessaires puissent être effectuées.
La société éditrice de Ujisa ne pourra être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d’opérations de maintenance, d’un problème affectant les réseaux de télécommunications, d’une panne des infrastructures d’un prestataire tiers, d’un cas de force majeure, d’une utilisation non conforme du service ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque des produits ou services sont proposés par des vendeurs ou professionnels tiers, les responsabilités respectives de Ujisa et du vendeur ou professionnel concerné sont déterminées conformément à la réglementation applicable et aux conditions contractuelles régissant le service concerné.
La société éditrice de Ujisa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer la sécurité de ses systèmes d’information et des données traitées dans le cadre de ses services.
L’utilisateur demeure toutefois responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions nécessaires afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur ne doit notamment pas communiquer son mot de passe à un tiers et doit utiliser, lorsque cela est possible, un mot de passe suffisamment robuste et distinct de ceux utilisés sur d’autres services.
En cas de suspicion d’accès frauduleux, de compromission de ses identifiants ou d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter Ujisa dans les meilleurs délais et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, à modifier immédiatement ses identifiants de connexion.
Ujisa s’efforce de maintenir son site internet, son application et ses services accessibles dans des conditions normales d’utilisation.
L’accès à tout ou partie des services peut néanmoins être temporairement interrompu, limité ou suspendu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des évolutions techniques, des raisons de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Ujisa.
Ujisa peut également faire évoluer, modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités afin notamment d’améliorer ses services, de répondre à des contraintes techniques ou de respecter ses obligations légales et réglementaires.
Tout utilisateur estimant qu’un contenu, un produit, un service, une annonce ou une activité accessible par l’intermédiaire de Ujisa présente un caractère illicite peut effectuer un signalement auprès de Ujisa en utilisant les moyens de contact ou les fonctionnalités de signalement mises à sa disposition.
Le signalement doit contenir les informations nécessaires permettant d’identifier précisément le contenu, le produit, le service ou l’activité concerné et d’examiner le motif du signalement.
Ujisa examine les signalements reçus et prend, lorsque cela est nécessaire, les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
Les présentes